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Législation du sans permis

Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.



FABRICATION ET HOMOLOGATION


Membre majoritaire de l'association européenne de Promotion des quadricycles, EQUAL (European Quadricycle League, http://www.afquad.com), AIXAM applique à la lettre la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive, qui énonce trois critères fondamentaux concernant la vitesse, le poids à vide et la puissance maximale, s'applique aux quadricycles à moteurs légers (QLEM) ou lourds (QLOM).


> Les quadricycles légers.

Selon la législation en vigueur, le poids à vide d'un quadricycle léger à moteurs ne dépasse pas 350 kilos, sa vitesse maximum est inférieure ou égale à 45 km/h et sa puissance maximum est inférieure ou égale à 4kW (5,6 CV). Les quadricycles légers sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans les différents pays européens.


> Les quadricycles lourds.

Réglementairement, la masse à vide des quadricycles lourds à moteur est limitée à 400 kilos pour les véhicules destinés au transport de personnes et à 550 kilos pour ceux destinés au transport de marchandise. Le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20 CV). Ils sont apparentés aux tricycles et aux motocycles.

Tous les véhicules conçus et fabriqués par le groupe AIXAM répondent à ces critères.



CONDITIONS DE CONDUITE ET PERMIS


La législation européenne sur les conditions de conduite et les permis est fondée sur la directive 91/439 qui définit les permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs à partir des deux roues.
Cette directive définit un permis B1 pour les quadricycles lourds mais n'établit pas de disposition particulière pour les quadricycles légers. Chaque pays européen est donc libre d'admettre ou non la conduite sans permis.


> Législation française valable sur le territoire Français


2 NOVEMBRE 2014 : Evolution de l'âge d'accès à la conduite des quadricycles légers à moteur dès 14 ANS
19 JANVIER 2013 : Evolution du BSR qui devient permis AM pour la conduite des quadricycles légers à moteur



Depuis le 19 janvier 2013, le BSR s’appelle désormais permis AM ; La formation pratique toujours sans examen est de sept heures.
Le BSR correspond au permis AM au sens de la directive 2006/126/CE. Ce permis n’entre pas dans le périmètre des permis à points.


> Le permis AM est constitué :


La partie formation pratique peut être effectuée sur le quadricycle léger fourni par le client s’il est couvert pendant les sept heures de formation par une assurance.



> Equivalences :



QUADRICYCLES LOURDS :


19 JANVIER 2013 : Evolution du permis de conduire B1 pour la conduite des quadricycles lourds à moteur


Depuis le 19 janvier 2013, pour accéder à la conduite d’un quadricycle lourd à moteur, il faut :


> Equivalences vers permis obtenus après le 19 janvier 2013

Le permis de conduire de catégorie B (voitures) obtenu après le 19 janvier 2013 autorise aussi la conduite des quadricycles lourds à moteur.


> Equivalences vers permis obtenus avant le 19 janvier 2013

Les permis de conduire des catégories ci-dessous, obtenus avant le 19 janvier 2013, autorisent aussi la conduite des quadricycles lourds à moteur :




LOCATION



ESSAI GRATUIT



FINANCEMENT



ASSURANCE



PIÈCES DÉTACHÉES



ENTRETIEN
RÉPARATION



CONFIGURATEUR