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La partie pratique :
Elle est ouverte aux titulaires de l'A.S.S.R. de la classe de 5° désireux de conduire un cyclomoteur avant l'âge de 16 ans. Il s'agit d'une formation de trois heures en circulation sous le contrôle d'un accompagnateur qualifié.
Afin de préparer la partie pratique, une cassette vidéo destinée aux élèves qui souhaitent conduire un cyclomoteur est mise à leur disposition dans les Centre de Documentation et d'Information des collèges ainsi que dans les vidéothèques du réseau Réagir.
Quelles sont les modalités d'inscription ?
Une fois son A.S.S.R. de premier niveau obtenue, le jeune s'inscrit dans un établissement agréé. La liste des personnes et organismes agréés (auto-écoles ou association socio-éducatives) est établie par la préfecture du département. Elle pourra être consultée sur le 3615 code ROUTE et sur Internet :
Le formateur remet au jeune une fiche d'inscription et de suivi qui devra être rapportée, signée par les parents ou le tuteur du jeune. Le formateur convoque ensuite le jeune à une session de formation.
Qui anime la formation ?
Des formateurs qualifiés animent la formation :
- Soit titulaires du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) mention "deux-roues".
- Soit titulaires du brevet d'état d'éducateur sportif (B.E.E.S.) option "motocyclisme" - qualification "sécurité routière".
En quoi consiste la formation délivrée ?
Le jeune doit obligatoirement suivre 5 heures de formation, chacune étant séparée par une heure au moins. Il n'y a pas d'examen, seulement une obligation de formation.
Ces cinq heures de formation pratique ne sont qu'un minimum.
Comment la formation est-elle validée ?
A l'issue des 5 heures de formation, le formateur appose au verso de l'A.S.S.R. de 5° sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'établissement de formation pratique. Ce document atteste de la réalité de la formation et autorise le jeune à conduire un cyclomoteur dès l'âge de 14 ans.
La session pratique peut-elle être refusée ?
Dès le premier rendez-vous, le formateur évalue les acquis du jeune au cours de la première demi-heure de formation. S'il présente un danger pour lui-même ou pour autrui, le formateur peut refuser de l'emmener en circulation. Sa décision n'engage que lui-même et ne lie pas ses confrères.
Dans ce cas, il pourra conseiller au jeune de s'entraîner en milieu protégé avant de l'engager sur la voie publique. Il pourra décrire aux parents les insuffisances du jeune et lui proposer une préparation. En aucun cas la session pratique ne pourra être subordonnée au suivi d'une telle préparation. De même aucun moniteur ne peut se voir imposer d'emmener en circulation un jeune qu'il jugerait inapte à cet exercice.
Si à l'issue de la première demi-heure, le formateur juge le jeune apte à suivre la formation, il devra dispenser celle-ci jusqu'à son terme et délivrer le B.S.R. Le cas échéant, il lui appartiendra de signaler aux parents, soit directement, soit en les mentionnant sur la fiche d'inscription et de suivi, les difficultés rencontrées par le jeune.
Par ailleurs, le jeune ne peut effectuer sa session pratique s'il ne satisfait pas aux conditions d'assurance.
Quel type de véhicule doit être utilisé pour la formation ?
Tout véhicule à deux ou trois roues dont la cylindrée n'excède pas 50 cm³ et la vitesse maximale 45 km/h. Tout type de cyclomoteurs (transmission par boîte automatique, par boîte mécanique ou par variateur). Le véhicule peut être fourni par l'organisme de formation (auto-école ou association socio-éducative). Le jeune a également la possibilité d'utiliser un cyclomoteur appartenant à sa famille, à une association, ou à un particulier, à la condition expresse que le véhicule soit bien assuré pour ce cas.
Pour la liaison radio prévue à l'arrêté du 04 juillet 1996, le moniteur doit disposer d'un équipement homologué.
*Attention, une assurance est obligatoire pour tous les véhicules sans permis.
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